lundi 1 janvier 2007

Statuts de l'AFDA

Nouveaux statuts adoptés par l'AG du samedi 2 février 2013

I - Buts et composition de l’Association

Art.1 Il est fondé une association qui prend le nom d’Association Française des Arabisants.


Art.2 L’Association a pour buts :

1°) De défendre les intérêts professionnels, moraux et matériels de ses membres, et de travailler à la promotion des études arabes.

2°) D’étudier toutes les questions de doctrine et de pratique relatives à l’enseignement et à la recherche dans le domaine de ces études.

3°) De tenir ses membres au courant des idées et des faits qui peuvent intéresser les arabisants, enseignants, chercheurs et étudiants.



Art.3 L’Association a son siège à Paris et sa durée est illimitée.


Art.4 L’Association se compose de membres actifs de droit, de membres actifs cooptés et de membres associés.

Peuvent être membres actifs de droit :

1°) Les enseignants et les chercheurs français et étrangers travaillant au sein d’institutions françaises d’enseignement et de recherche, à condition que l’arabe soit pour eux un élément professionnel décisif.

2°) Les professeurs et chercheurs français travaillant au sein d’institutions étrangères d’enseignement ou de recherche, si l’arabe est pour eux un élément professionnel décisif.

Peuvent être membres actifs cooptés les autres enseignants et chercheurs qui auront adressé leur candidature au secrétariat de l’Association et qui auront été cooptés par le Comité. Le Comité statue sur cette demande sans avoir, en cas de refus, à faire connaître les motifs de sa décision.

Peuvent être membres associés toutes les personnes de nationalité française ou étrangère et les personnes morales légalement constituées qui, sans remplir les conditions requises pour être membres actifs, s’intéressent aux travaux de l’Association et sollicitent leur admission par demande adressée au secrétariat de l’Association. Le comité statue sur cette demande sans avoir, en cas de refus, à faire connaître les motifs de sa décision.

Art.5  La qualité de membre de l’Association se perd :

1°) Par la démission.

2°) Par la radiation prononcée par le comité pour non-paiement de la cotisation un an après son échéance ou pour motif grave et après qu’il eut entendu les explications de l’intéressé. Un recours est possible devant l’Assemblée Générale.

II - Administration et fonctionnement


Art.6
L’association est administrée par un comité composé au minimum de six membres, élus tous les deux ans au scrutin secret par l’Assemblée Générale. Nul ne peut y exercer plus de trois mandats consécutifs, quelle que soit sa fonction. Le comité désigne en son sein un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier, tous deux assistés d’adjoints.

Si le président est un chercheur ou un universitaire, le vice-président sera issu de l’enseignement secondaire et inversement.

En cas de vacance supplémentaire en son sein, le comité désignera un membre de son choix parmi les adhérents. Son choix devra être ratifié par la plus proche Assemblée Générale.
Les membres du comité ont l’obligation d’assister aux réunions, sauf cas de force majeure dûment justifié et notifié au moins trois jours ouvrés avant la date de la réunion. Au-delà de trois absences non justifiées aux réunions, le(s) membre(s) du comité concerné(s) est (sont) considéré(s) comme démissionnaire(s).

Art.7 Le comité se réunit régulièrement quatre fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande écrite du tiers au moins de ses membres. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Le comité dispose de tous pouvoirs pour administrer l’Association et pour accomplir ou autoriser tous actes et opérations au nom de l’Association. Il peut déléguer ses pouvoirs au président.


Art.8 Le président du comité assure l’exécution des délibérations du comité et prend, dans le cadre de ces délibérations, toutes mesures utiles au fonctionnement de l’Association.


Art.9 L’assemblée générale de l’Association comprend les membres actifs. Les membres associés peuvent y assister à titre consultatif. Le bureau de l’assemblée est celui du comité. L’assemblée se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le comité, et sur la demande écrite, adressée au président, du quart au moins des membres actifs de l’Association. Elle doit être convoquée au moins quinze jours à l’avance.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du comité, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit au renouvellement des membres du comité. Pour les élections, les votes par correspondance et par procuration sont admis. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.


III - Ressources


Art.10 Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations de ses membres,
- des subventions qui pourraient lui être accordées,
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires. La cotisation est fixée par l’assemblée générale sur proposition du comité.

IV - Modification des statuts et dissolution


Art.11 Les statuts ne peuvent être modifiés et l’Association ne peut être dissoute que sur la proposition du comité ou du quart des membres actifs de l’Association, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L’assemblée qui délibère sur une modification des statuts ou sur la dissolution doit réunir la moitié au moins des membres actifs de l’Association, qu’ils soient présents ou dûment représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée le mois suivant, qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents. La modification des statuts ou la dissolution ne peuvent être votées qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents.


Art.12 En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements ayant des buts analogues à ceux prévus à l’article 2 des présents statuts.


Art.13 Le comité peut décider d’établir un règlement intérieur pour fixer les détails d’exécution des présents statuts ou de certaines de leurs dispositions.


Art.14 Le comité assurera l’exécution des formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Les formalités pourront être remplies par toute personne désignée par le président.


Art. 15 Clause de représentation régionale : Le comité peut nommer, au sein des membres actifs de l’Association, des correspondants régionaux et/ou chargés de mission. Toute personne chargée de représenter l’Association au niveau régional dispose d’une voix consultative au sein du comité de l’Association.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire